Sécurité en hauteur - Désenfumage - Ventilation - Dégraissage de hottes - Dératisation - Désinsectisation - Dépigeonnage

La réglementation sur dératisation, travaux en hauteur, VMC, dégraissage hotte et conduits

Réglementation dératisation et désinsectisation - en savoir +

Les règlements sanitaires départementaux et la circulaire du 9 août 1978, articles 125.1 et 130.5 définissent l’obligation de se protéger contre la présence d’insectes nuisibles.
Selon l’article 17 de l’arrêté ministériel du 09/05/1995 réglementant les établissements qui remettent des aliments directement au consommateur et qui porte notamment sur :

  • l’établissement d’un plan de dératisation avec un cahier des charges déclinant les produits utilisés, les fiches techniques précisant les risques et conseils sécurité
  • l’homologation de ce plan
  • l’emplacement des pièges, le plan de mise en oeuvre et les fréquences d’intervention établis par la société de service détentrice de l’agrément professionnel

Réglementation sécurité travaux en hauteur - en savoir +

Pour que le travail en hauteur soit exécuté en sécurité lorsque le risque existe, l’employeur devra prendre des mesures fondées sur ces principes à savoir :

  • éviter les risques
  • les évaluer quand ils ne peuvent pas être évités
  • concevoir les postes de travail
  • choisir les équipements et les méthodes de travail appropriés
  • prendre en compte l’évolution des techniques
  • planifier la prévention et privilégier la protection collective par rapport à la protection individuelle, informer les salariés.

En savoir plus : INRS

Voir les attestations de la société

Réglementation VMC - en savoir +

L’arrêté du 25 avril 1985 ne concerne que le circuit d’extraction VMC-GAZ et précise que tous les ans au moins, les opérations suivantes doivent être effectuées :

  • Nettoyage des caissons de ventilation (moteur, ventilateur) (Loi L101 une fois par an)
  • Remplacement des courroies de transmission lorsqu’elles existent
  • Mise en place d’une courroie de rechange (Le DTU 68,2 Art.6523 et le Décret N°88319 du 5 avril 1988 : stipulent qu'une courroie de rechange doit être fournie)
  • avec chaque extracteur et déposée à proximité de celui-ci lorsque l'entraînement de la roue se fait par courroie.)
  • Vérification des paliers et des connexions électriques
  • Vérification des caractéristiques de fonctionnement du ventilateur (vitesse, débit, pression etc… )
  • Vérification du fonctionnement des alarmes éventuelles
  • Vérification de la vacuité des conduits aérauliques…

Pour de plus amples renseignements cliquez ici.

Réglementation Nettoyage de hottes de cuisine - en savoir +

La législation prévoit clairement le nettoyage et la désinfection périodique de la hotte de cuisine professionnelle.

4 directives sont à considérer :

  • Journal Officiel du 14 août 1980, art.GC18: "pendant la période de fonctionnement, le circuit d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses doit être nettoyé complètement, y compris les ventilateurs, au moins une fois par an.")
  • Arrêté du 25/09/1985 : il définit les substances admises pour les produits de nettoyage
  • Décret 73.1007 du 31/10/1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public
  • Arrêté du 20/06/1980 relatif aux risques d’incendie dans les établissements recevant du public

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